Usufruit

L'usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'usage et de jouissance d'un bien appartenant à une autre personne (le nu-propriétaire). En copropriété, l'usufruit est fréquent dans les successions et les donations. L'usufruitier a le droit de vote en AG pour les questions de jouissance et d'entretien ordinaire, tandis que le nu-propriétaire vote pour les actes de disposition et les travaux extraordinaires (art. 3.87 §8 CC).