Dégâts des eaux : qui paie ?

La prise en charge dépend de l’origine du sinistre : communes ou privée.

Syndic Pro

Syndic Bénévole

Copropriétaires

Règle fédérale — s'applique dans toute la Belgique

Origine commune (toiture, colonnes, façade) : l’assurance de la copropriété intervient. Coût réparti selon les tantièmes.

Origine privée (robinet, lave-linge) : l’assurance du copropriétaire responsable prend en charge.

Convention entre assureurs : En pratique, les assureurs appliquent souvent la convention dégâts des eaux qui simplifie les règlements.

Klarencia permet de déclarer et suivre les sinistres avec traçabilité.

Références légales

Article 3.84 du Code civil — Entretien des parties communes

Klarencia facilite la déclaration de sinistres.

Questions liées

Qui est responsable des dégâts des eaux dans les parties communes ?

La responsabilité des dégâts des eaux depend de l'origine de la fuite.

L’assurance incendie est-elle obligatoire en copropriété ?

L’assurance incendie de l’immeuble est généralement obligatoire et gérée par le syndic.

Avertissement

Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel qualifié (avocat, notaire, comptable ou syndic professionnel agréé IPI). Klarencia est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas à un conseil professionnel.