Comment révoquer un syndic de copropriété ?
L’AG peut révoquer le syndic à tout moment, à la majorité absolue.
La révocation est un droit fondamental de l’AG.
Procédure : 1. Inscrire la révocation à l’ordre du jour 2. Vote à la majorité absolue (50 % + 1) 3. Effet immédiat ou à la date fixée
Motifs courants : faute de gestion, manquement aux obligations, perte de confiance, honoraires excessifs.
Le syndic révoqué doit transmettre tous les documents et fonds dans les 30 jours.
Un copropriétaire peut aussi demander au juge de paix de révoquer le syndic en cas de faute grave.
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Références légales
Article 3.89 §4 du Code civil — Révocation du syndic
Questions liées
Avertissement
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