Qui est responsable des dégâts des eaux dans les parties communes ?
La responsabilité des dégâts des eaux depend de l'origine de la fuite.
En copropriété, la responsabilité des dégâts des eaux depend de l'origine du sinistre.
Fuite dans les parties communes (colonne d'eau commune, toiture, facade) : la copropriété est responsable. Les reparations sont à charge de tous les copropriétaires selon les quotes-parts.
Fuite d'origine privative (robinet, machine à laver, salle de bain) : le copropriétaire responsable doit indemniser les victimes.
En pratique : 1. Signaler immediatement au syndic 2. Le syndic fait intervenir un professionnel pour determiner l'origine 3. Declaration à l'assurance de la copropriété 4. Si l'origine est privative, l'assurance du copropriétaire responsable est sollicitee
L'assurance incendie de la copropriété couvre généralement les dégâts des eaux d'origine commune.
Références légales
Article 3.84 du Code civil — Entretien et reparation des parties communes
Avertissement
Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel qualifié (avocat, notaire, comptable ou syndic professionnel agréé IPI). Klarencia est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas à un conseil professionnel.