Guides copropriété
Articles pratiques pour syndics professionnels et bénévoles — basés sur le Code civil belge.
Appels de fonds en copropriété belge : fonctionnement, délais et recours
Comment fonctionnent les appels de fonds en copropriété belge : fonds de roulement, fonds de réserve, délais de paiement et recours en cas d'impayé.
Organiser une assemblée générale de copropriété en Belgique : guide complet
Comment organiser une AG de copropriété en Belgique : convocation, ordre du jour, quorum, vote et PV. Guide basé sur le Code civil belge.
Contrats avec les prestataires en copropriété belge : obligations et bonnes pratiques
Comment gérer les contrats de prestataires en copropriété belge : appel d'offres, approbation en AG, garanties et résiliation.
Convocation à l'AG de copropriété : délais, forme et contenu obligatoire (Belgique)
Règles de convocation pour l'assemblée générale de copropriété en Belgique : délai de 15 jours, lettre recommandée, ordre du jour obligatoire.
Pourquoi digitaliser la gestion de votre copropriété en Belgique
Les avantages concrets de la digitalisation pour les syndics belges : gain de temps, conformité légale, communication et gestion documentaire.
EPC parties communes en Belgique : obligation et calendrier par région (2024–2045)
Certificat EPC des parties communes en Belgique : obligation en Flandre depuis 2024, calendrier wallon et bruxellois, rôle du syndic.
Le fonds de réserve en copropriété belge : obligation légale, calcul et gestion
Tout sur le fonds de réserve en copropriété belge : obligation légale Art. 577-11, montant minimum 5%, compte séparé et utilisation correcte.
Gérer un sinistre dans une copropriété belge : procédures et responsabilités
Comment gérer un sinistre (dégât des eaux, incendie, effondrement) dans une copropriété belge : assurances obligatoires, déclaration et rôle du syndic.
Gérer les travaux en copropriété belge : procédures, votes et financement
Guide complet pour la gestion des travaux en copropriété belge : travaux d'entretien ordinaire vs travaux extraordinaires, votes nécessaires et financement.
Résoudre un litige en copropriété belge : médiation, juge de paix et recours
Comment gérer un litige en copropriété belge : recours possibles, compétence du juge de paix, médiation et délais selon l'Art. 577-12 C.civ.
Le règlement de copropriété en Belgique : structure, contenu obligatoire et modification
Tout sur le règlement de copropriété belge : différence avec l'acte de base, contenu obligatoire, procédure de modification et force légale.
Syndic bénévole de copropriété : droits, obligations et différences avec le professionnel
Le syndic bénévole en copropriété belge : qui peut l'être, obligations légales, rémunération et risques selon l'Art. 577-8 §4 C.civ.
Le syndic professionnel en Belgique : rôle, obligations légales et responsabilité
Tout sur le syndic professionnel de copropriété en Belgique : missions obligatoires, mandat IPI, responsabilité civile et pénale selon le Code civil.
Tantièmes en copropriété belge : définition, calcul et rôle dans les votes
Comment fonctionnent les tantièmes en copropriété belge : calcul, utilisation pour les votes et répartition des charges selon l'Art. 577-3 C.civ.
Quorum et majorités dans une AG de copropriété belge : guide des règles de vote
Règles de quorum et majorités pour les votes en AG de copropriété belge : majorité simple, 2/3, 4/5, unanimité selon le Code civil.