Conseil de copropriété

Le conseil de copropriété est un organe facultatif composé de copropriétaires élus par l'assemblée générale. Il est obligatoire dans les copropriétés de 20 lots ou plus (hors caves et garages). Son rôle est de contrôler la gestion du syndic, vérifier les comptes et faire rapport à l'assemblée générale. Il n'a pas de pouvoir de décision propre mais peut recevoir des délégations spécifiques de l'AG (art. 3.86 CC).