Servitude

Une servitude est un droit réel grevant un immeuble (fonds servant) au profit d'un autre immeuble (fonds dominant). En copropriété, les servitudes les plus courantes sont les servitudes de passage (accès à un lot enclavé), les servitudes d'écoulement des eaux, et les servitudes de vue. Elles sont généralement mentionnées dans l'acte de base et sont opposables à tous les copropriétaires successifs. La création d'une nouvelle servitude sur les parties communes requiert l'accord de l'AG.