Comment calculer les tantièmes en copropriété ?
Les tantièmes déterminent la quote-part de chaque copropriétaire dans les charges et les votes.
Les tantièmes représentent la part de chaque lot dans les parties communes. Ils servent à répartir les charges et à déterminer le poids de vote en AG.
Comment sont-ils fixés ? Ils sont déterminés dans l’acte de base, calculés en fonction de la superficie, la situation (étage, orientation) et l’usage (habitation, commerce, parking).
Deux types :
- Tantièmes généraux : Charges communes à tous (toiture, façade, assurance)
- Tantièmes spéciaux : Charges liées à un équipement spécifique (ascenseur, jardin)
Klarencia intègre automatiquement vos grilles de tantièmes pour calculer charges et votes avec précision.
Références légales
Article 3.85 du Code civil — Quotes-parts dans les parties communes
Questions liées
La comptabilité PCMN est-elle obligatoire pour toutes les copropriétés ?
La tenue d'une comptabilité selon le plan comptable minimum normalisé (PCMN) depend de la taille de la copropriété.
Le fonds de réserve est-il obligatoire en copropriété ?
La loi belge impose la constitution d'un fonds de réserve pour les copropriétés.
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