1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès à la plateforme Klarencia et son utilisation. La plateforme est éditée par Tavares Consulting, établie en Belgique (ci-après « Klarencia » ou « l'éditeur »).
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.
2. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des interfaces web et mobiles accessibles à l'adresse klarencia.eu ainsi que les applications iOS et Android publiées par Klarencia.
- Utilisateur : toute personne physique qui accède à la plateforme, à quelque titre que ce soit.
- Client : la personne morale ou physique qui souscrit un abonnement à la plateforme.
- Contenu : l'ensemble des données, documents et informations enregistrés sur la plateforme par le Client ou ses Utilisateurs.
3. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme requiert la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L'Utilisateur est seul responsable de leur confidentialité et des opérations effectuées depuis son compte.
4. Services fournis
Klarencia met à disposition une plateforme de gestion de copropriété et de gestion locative permettant notamment la tenue des assemblées générales, le suivi des budgets et des charges, la gestion documentaire, la communication avec les parties prenantes et l'intégration avec des services financiers.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite par le Client et du profil de l'Utilisateur.
5. Disponibilité
Klarencia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, lesquelles sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
Klarencia ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment les défaillances des réseaux de télécommunication, les cas de force majeure et les actes de tiers.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la législation applicable ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme ;
- ne pas tenter d'accéder à des données ou à des fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées ;
- ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte aux droits d'un tiers ou contraire à l'ordre public ;
- respecter la confidentialité des données auxquelles il accède dans le cadre de ses fonctions.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, son architecture logicielle, ses interfaces, sa charte graphique et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Tavares Consulting ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le Contenu téléversé par le Client reste sa propriété. Le Client concède à Klarencia une licence non exclusive d'utilisation de ce Contenu, strictement limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture du service.
8. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux figurant au contrat signé entre Klarencia et le Client. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé au sein de l'Union européenne.
Tout retard de paiement peut entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension de l'accès à la plateforme, sans préjudice des autres recours dont dispose l'éditeur.
9. Responsabilité
Klarencia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs.
Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité cumulée de Klarencia au titre des présentes conditions est limitée, par année civile, au montant hors taxes payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Klarencia n'est pas responsable du contenu téléversé par les Utilisateurs ni des décisions prises par le Client sur la base des informations disponibles sur la plateforme.
10. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Durée et résiliation
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.
Le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues au contrat. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment selon les modalités décrites à la page Suppression de compte.
Klarencia peut suspendre ou résilier de plein droit un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet.
12. Modification des conditions
Klarencia peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par courriel ou par notification sur la plateforme, au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à legal@klarencia.eu.